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L’assurance des marchandises transportées par voie terrestre à l’intérieur du Maroc couvre la responsabilité civile du transporteur vis-à-vis des marchandises qui lui sont confiées (Responsabilité Civile Transporteur).
Cette assurance est également destinée à toute personne physique ou morale souhaitant assurer, pour son propre compte, les marchandises transportées à l’intérieur du Maroc.
Le marché d’assurance marocain vous propose deux types de contrats :

  • Contrat annuel : prime annuelle fixée à la souscription en fonction des capitaux assurés,
  • Contrat au voyage : pour les expéditions occasionnelles.

Ces contrats d’assurance couvrent les marchandises transportées contre tout dommage leur survenant, suite à un « accident caractérisé » du véhicule transporteur (heurt, renversement, chute, bris, incendie ou explosion du véhicule transporteur, écroulement de bâtiments …
Des extensions de garanties sont proposées par le marché d’assurance marocain à l’instar du vol, frais de sauvetage suite à un accident caractérisé couvert et dommages causés aux marchandises lors des opérations de chargement et de déchargement.

Dommages apparents

Le réceptionnaire doit faire des réserves précises et indiquer la nature et l’importance du dommage sur le récépissé ou le bon de livraison qu’il doit dater et signer.
En cas de contestation de la part du transporteur, le réceptionnaire doit procéder à l’expertise amiable et/ou judiciaire prévue par l’article 92 du code de commerce.
Requérir la désignation d’un expert dans l’immédiat afin de faire les constatations sur place en cas de :
Accident caractérisé
Risques au moment du chargement ou du déchargement
Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les marchandises afin d’éviter une aggravation des pertes et/ou dommages (conserver les emballages en cas de reconditionnement).
En cas de vol, faire une déclaration aux services de police dès que l’incident est constaté.

Dommages non apparents

Le réceptionnaire est tenu, sous peine d’irrecevabilité de la réclamation, de provoquer une expertise contradictoire dans un délai de sept jours, à compter de la date de prise de livraison des marchandises. Il s’agit de faire une déclaration circonstanciée à l’assureur, le plus rapidement possible (au plus tard dans les délais prévus aux Conditions Générales de la police) en joignant un état détaillé et chiffré des pertes et/ou avaries et en indiquant l’adresse où sont visibles les marchandises en vue d’une éventuelle expertise.

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