La garantie RC produits ou après livraison couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l’entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution.
Cette assurance concerne les dommages engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, la fabrication, l’exécution, le conditionnement, la présentation des produits, ou encore lors du placement d’installations et de réalisation de travaux.
Une société de service cause des pertes financières à son client suite à la défaillance d’un de ses matériels de maintenance, rendant inopérant son site en ligne. La panne informatique dure plusieurs jours, entraînant la mise en cause de la société de service au titre de sa « responsabilité civile professionnelle.