Accident : Événement soudain, involontaire et imprévu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Adhérent : Personne membre du groupe au profit duquel le contrat d’assurance collectif (par exemple contrat collectif d’assurance-vie, contrat collectif d’assurance emprunteur, contrat collectif d’assurance santé) est souscrit auprès d’un organisme d’assurance par une personne morale ou un chef d’entreprise qui a la qualité de souscripteur. 

Adhésion : Formalité par laquelle une personne (l’adhérent) marque sa volonté d’être garantie par un organisme d’assurance dans le cadre d’un contrat collectif. 

Aliénation : Transfert de la propriété d’un bien ou d’un droit entre personnes. Ce transfert peut être gratuit ou payant. Par exemple, les ventes sont des aliénations. Dans le cas d’une aliénation, les contrats d’assurance peuvent se poursuivre même si le propriétaire du bien a changé : c’est le cas lors de la vente d’un logement. En revanche, l’aliénation d’une voiture entraîne la fin du contrat d’assurance.

Assurance : Engagement donné par contrat, par un assureur à une assuré, de le garantir en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité. Cette garantie est donnée contre le paiement d’une cotisation. 

Assuré : Personne à qui est accordée la garantie prévue par le contrat d’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur/l’adhérent ou le bénéficiaire du contrat. 

Assureur conseil : Intermédiaire d’assurances, qui conseille le client

Assurance obligatoire : Les textes législatifs et réglementaires imposent certaines assurances dans l’objectif de garantir l’indemnisation de victimes ou de leurs biens en cas de survenance d’un sinistre. Par exemple, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout conducteur d’une voiture ou d’un deux-roues. 

Attestation d’assurance : Document écrit remis par l’assureur à l’assuré précisant qu’une assurance a été souscrite au profit de celui-ci. 

Avenant : Document modifiant ou complétant une police d’assurance. En cas de contradiction entre l’avenant et le contrat initial, on se fie aux informations contenues dans l’avenant.

Avis d’échéance : Document par lequel l’assureur vous informe de la somme à payer (prime ou cotisation) et de la date à partir de laquelle vous devez payer.

Avis de sinistre: Obligation que vous avez d’informer l’assureur entre le moment où un sinistre se produit et au plus tard le délai prévu dans le contrat d’assurance pour faire jouer la garantie de l’assureur.

Ayant droit : Personne habilitée à exercer les droits d’une autre personne. On dit généralement que les héritiers sont des ayants droit de la personne décédée.

Clause: Article d’un contrat d’assurance précisant les obligations et droits de l’assureur et de l’assuré.

Commission : C’est la rémunération que l’assureur donne à l’agent général ou au courtier. C’est un pourcentage de la prime due par l’assuré. La commission peut être « d’apport » pour rémunérer l’effort de commercialisation, ou « de gestion » pour rémunérer le travail administratif.

Conditions générales : Document, qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat. Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l’assuré et de l’assureur. Les conditions générales sont également appelées dispositions générales. 

Condition particulières : Document complément les conditions générales qui précise la situation et les choix de l’assuré (risque souscrit, renseignements concernant l’assuré, garanties choisies, cotisation, durée du contrat…). 

Contrat d’assurance : Document qui constate l’engagement réciproque de l’assureur et de l’assuré (ou souscripteur) ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières. On parle aussi de police d’assurance.

Contre-expertise : Expertise demandée par l’assuré, en cas de contestation de la première expertise (voir expertise amiable). Pour la contre-expertise un nouvel expert est désigné. Selon les contrats, les frais de contre-expertise peuvent être pris en charge par l’assureur

Cotisation : Versement effectué par le souscripteur ou l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Pour les contrats d’assurance autres que les contrats d’assurance-vie, le non-paiement de la cotisation entraîne la déchéance de garantie (c’est-à-dire la fin de cette garantie).

Courtier en assurance : Personne physique ou personne morale, possédant la qualité de commerçant. Le courtier conseille l’assuré dans la mise au point de ses contrats et le choix de l’assureur. Il négocie pour le compte de son client, avec les entreprises d’assurance. Il assiste les souscripteurs et assurés pour l’exécution des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

Couverture : Garantie donnée par l’assureur.

Déchéance : Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat en cas de sinistre. La déchéance n’entraîne pas l’annulation du contrat. La perte de ce droit peut être notamment due au non-paiement de la cotisation ou au non-respect des obligations de l’assuré prévues dans le contrat. 

Déclaration de sinistre : L’assuré a l’obligation de déclarer à l’assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entraîner une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d’assurance. La règle générale est un délai de 5 jours à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (délai de 2  jours pour la garantie vol, de 10  jours pour les catastrophes naturelles).

Défense et recours : Ces deux termes signifient, d’une part, qu’en cas de poursuites judiciaires, votre assureur prend votre défense et assume les frais judiciaires et les honoraires d’avocats (défense). SAUF pour le paiement des amendes et JAMAIS pour les infractions concernant les assurances obligatoires ; d’autre part, que votre assureur engage des actions amiables ou judiciaires contre le responsable d’un dommage que vous subissez (recours).

Délai de franchise : Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle aussi de délai de carence.

Délaissement : En cas de sinistre, le bien assuré devient la propriété de l’assureur, en échange de quoi l’assureur vous paie la totalité de la somme garantie.

Délai d’attente : Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties : si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé. On parle aussi de délai de carence.

Dénonciation (du contrat) : Résiliation du contrat.

Dépréciation : Diminution de la valeur d’un bien, à cause de son âge, son usure, son délabrement ou à la suite d’un sinistre.

Dérogation : Disposition qui modifie une disposition générale du contrat.

Dommages : Perte, destruction, atteinte corporelle, manque à gagner. Les dommages peuvent être matériels (concernent la détérioration, la destruction ou le vol des biens), corporels (concernent l’intégrité physique d’une personne) ou immatériels (préjudices pécuniaires, privation de jouissance d’un bien…).

Effet : Date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l’assureur. 

Engagement : Montant de la garantie que vous accorde l’assureur. 

Échéance : Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement. Dans ce dernier cas, la date d’échéance est également celle à laquelle il convient de payer la cotisation d’assurance (voir  : avis d’échéance). Exclusion Ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance.

Expert : Personne en charge de l’expertise. S’agissant de l’évaluation de l’état de santé d’une personne, on parle d’un médecin expert ou médecin conseil. 

Expertise : Avant sinistre, estimation de la valeur des biens à garantir ou de l’état de santé d’une personne. Le rapport de l’expert ou expertise permet à l’assureur de faire une proposition d’assurance.

Extension de garantie : Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l’assuré, moyennant le plus souvent une majoration de la cotisation.

Force majeure : Evénement imprévisible et insurmontable susceptible d’annuler la responsabilité de l’auteur du dommage.

Forclusion : Délai après lequel il n’est plus possible d’exercer un recours en justice.

Franchise : Somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d’assurance.

Incapacité (ou invalidité) : Inaptitude temporaire ou définitive d’une personne à exercer une activité habituelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’incapacité peut-être : – Incapacité Temporaire Partielle (ITP) : lorsque la victime est contrainte à réduire temporairement son activité ou l’exerce à temps partiel. – Incapacité Temporaire Totale (ITT) lorsque la victime est amenée à interrompre en totalité mais temporairement son activité. – Incapacité Permanente partielle (IPP) : lorsque la capacité physique ou mentale de la victime, après l’amélioration de son état, est réduite partiellement mais à titre définitif. – Incapacité Permanente Totale (IPT) : incapacité physique ou mentale définitive d’exercer la moindre activité professionnelle, que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Indemnisation : Dédommagement d’une personne du préjudice (dommage) qu’elle a subi.

Garantie : Couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation.

Médiateur : Lors de litige ou de désaccord avec un assureur, l’assuré a la possibilité de faire appel au médiateur en dernier recours (hors recours judiciaire). Le recours au médiateur ne prive pas l’assuré d’une action judiciaire.

Mise en demeure : Lettre recommandée de l’assureur demandant à l’assuré, qui a dépassé les délais fixés au contrat, de payer sa cotisation ou sa prime. Elle doit rappeler le montant et l’échéance de la prime, et reproduire l’article de la loi contenant les sanctions en cas de non-paiement de la prime.

Modification : Aménagement du contrat initial pour l’adapter à des circonstances nouvelles.

Multirisque : Contrat d’assurance réunissant plusieurs garanties pour un même risque assuré.

Notice d’information : Pour les contrats d’assurance de groupe, document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et les modalités de mise en œuvre.

Nullité du contrat : Sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d’assurance (c’est-à-dire que l’on considère que le contrat n’a jamais existé). La nullité du contrat peut être demandée par l’assureur à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractères très apparents.

Note de couverture : Document simple, émis par une société d’assurances, prouvant l’existence d’un accord entre un assuré et son assureur en attendant l’établissement de la police.

Obligatoire (Assurance) : Assurance que la loi impose pour protéger les citoyens. Au Maroc, ce sont : – la responsabilité civile en matière d’assurance automobile ; – l’accident du travail des chauffeurs-graisseurs sur des véhicules de transport de voyageurs ou de marchandises ; – la responsabilité civile chasse.

Participation aux bénéfices : En assurance dommages, c’est la somme versée par l’assureur au souscripteur d’un contrat dont les résultats statistiques sont bénéficiaires. C’est un avantage qui ne concerne que certaines catégories d’assurances, il doit être préalablement spécifié par clause contractuelle. En assurance-vie, les entreprises d’assurances doivent rétrocéder à leurs assurés une partie des bénéfices (pourcentage fixé au préalable).

Police d’assurance : La police d’assurance est également appelée contrat d’assurance. Proposition d’assurance Devis établi par l’assureur ou l’intermédiaire, sur la base d’un questionnaire décrivant la situation et les besoins du futur assuré, permettant, en fonction des risques à garantir, de fixer la cotisation correspondante aux garanties choisies. Le questionnaire peut être appelé formulaire de déclaration de risques.

Plafond de garantie : Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance. Par exemple : pour la garantie vol figurant dans un contrat assurance habitation, le plafond de garantie est le montant de la valeur de mobilier que l’assuré a indiqué lors de la souscription du contrat. 

Préjudice : C’est une atteinte aux droits et aux intérêts d’une personne physique ou morale. Le préjudice peut être d’ordre matériel, immatériel (voir dommage) ou corporel (atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne).

Prépose: Personne agissant sous la direction, les ordres et la surveillance d’une autre personne (physique ou morale)

Prescription : C’est le délai (légal ou contractuel) prévu pour engager toute action ou recours. Il commence à courir à compter du jour de l’événement qui donne naissance à l’action (en justice par exemple).

Prestation : En assurance, ce terme signifie l’obligation de l’assureur vis-à-vis du souscripteur et/ou de l’assuré.

Prévention : C’est l’ensemble de mesures prises pour réduire les risques qu’un sinistre se produise ou pour en diminuer les conséquences.

Prime d’assurance : Somme due par la personne qui souscrit un contrat d’assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Quittance : Document sur lequel un créancier déclare qu’une autre personne (débiteur) ne lui doit plus rien.

Quittance de prime : Document délivré par l’assureur attestant le règlement de la prime.

Quittance de règlement de sinistre : Document signé par le bénéficiaire de l’indemnité, remis à l’assureur pour signifier que la dette n’existe plus.

Réassurance : C’est une assurance au second degré qui permet de diluer les risques pour ne laisser à l’entreprise d’assurances que les risques qu’elle peut supporter. C’est donc une opération par laquelle l’assureur (la cédante) partage avec une autre entreprise (le réassureur), moyennant une prime, les conséquences pécuniaires des engagements pris envers ses propres assurés.

Recours : Action amiable ou judiciaire entreprise par la victime et/ou son assureur (voir défense et recours) contre le(s) responsable(s) du préjudice subi et/ou son (leurs) assureur(s).

Règle proportionnelle : Principe en matière d’assurance (dommages) en vertu duquel, en cas de sinistre, l’indemnité, s’il y a sous-assurance, est réglée proportionnellement à la valeur assurée.

Remise en vigueur : Reprise des effets d’un contrat ayant été suspendu (par exemple pour cause de non-paiement de prime).

Renonciation a recours : Clause pouvant être insérée au contrat d’assurance selon laquelle l’assureur renonce, en cas de sinistre, à faire valoir son droit de recours à l’encontre du (ou des) responsable(s). Cette disposition donne lieu généralement à la perception d’une surprime.

Rente viagère : Revenu périodique versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’assuré ou du bénéficiaire. En assurance-vie, cette rente est versée après une phase d’épargne.

Résiliation  Acte par lequel il est mis fin au contrat d’assurance. La résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou du souscripteur. Dans tous les cas, la demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats ou les textes de loi

Responsabilité civile (RC) : Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Par la garantie responsabilité civile, l’assureur prend à sa charge, à la place de l’assuré responsable, l’indemnisation des dommages subis par la victime.

Risque (en assurance) : Événement incertain (qui n’a pas encore eu lieu) affectant une personne, ses biens ou sa responsabilité. La définition du risque en assurance est différente de celle retenue pour un placement financier.

Risque aggravé de santé : On parle généralement de «  risque aggravé  » quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

Sinistre : On parle de sinistre quand le risque se réalise totalement ou partiellement : incendie, vol, tentative de vol, etc.

Sous-assurance : Terme utilisé lorsque la somme garantie est inférieure à la valeur réelle du risque assuré (voir règle proportionnelle).

Souscripteur : Personne physique ou morale qui conclut un contrat d’assurance avec l’assureur.

Subrogation : Terme juridique désignant l’opération qui consiste à agir de plein droit à la place d’une autre personne ou de substituer une chose à une autre. Exemple : après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer auprès du responsable du dommage, soit en totalité, soit partiellement, la somme versée.

Surassurance : On parle de sur-assurance lorsque la somme garantie excède la valeur réelle du risque assuré.

Surprime : C’est une prime supplémentaire qui s’ajoute à la prime fixée à la suite d’une aggravation du risque assuré.

Suspension de garantie : Interruption provisoire des garanties d’un contrat d’assurance.

Valeur d’usage : Valeur à neuf vétustés déduites. 

Valeur vénale : Prix qu’aurait obtenu l’assuré s’il avait vendu le bien le jour du sinistre. Ce prix est estimé par l’expert. 

Vétusté : Dépréciation de valeur causée par le temps et l’usage.